La Chine ne délivrera plus de certificats d'origine SPG pour les marchandises exportées vers les États membres de l'UE et 32 ​​autres pays.

Conformément aux « Mesures administratives relatives au certificat d’origine de la République populaire de Chine dans le cadre du système de préférences généralisées », l’Administration générale des douanes a décidé qu’à compter du 1er décembre 2021,

Pour les marchandises exportées vers les États membres de l'UE, le Royaume-Uni, le Canada, la Turquie, l'Ukraine et le Liechtenstein, ainsi que vers d'autres pays qui n'accordent plus le traitement tarifaire préférentiel du Système généralisé de préférences (SGP) à la Chine, les douanes ne délivreront plus de certificats d'origine SGP.

Si l'expéditeur de marchandises exportées vers les pays susmentionnés a besoin d'un certificat d'origine, il peut demander un certificat d'origine non préférentiel.

Ces dernières années, avec le développement constant de l'économie chinoise et l'amélioration progressive de son statut dans le commerce international, de plus en plus de pays et de régions ont annoncé leur « passage » au système de préférences généralisées (SPG) de la Chine.

Selon un rapport de la Commission économique eurasienne, à compter du 12 octobre 2021, l'Union économique eurasienne abolira le Système généralisé de préférences (SGP) pour les marchandises exportées vers la Chine, et les marchandises exportées vers les États membres de l'Union économique eurasienne ne bénéficieront plus des préférences tarifaires du SGP.

À compter de cette même date, les douanes ne délivreront plus de certificats d'origine SGP pour les marchandises exportées vers la Russie, le Bélarus et le Kazakhstan.

Par le passé, conformément au Système généralisé de préférences de la Commission économique eurasienne, l'alliance accordait des tarifs préférentiels aux exportations chinoises de viande et de produits carnés, de poisson, de légumes, de fruits, de certaines matières premières et de produits de première transformation.

Les marchandises figurant sur la liste des exportations vers l'Union sont exemptées de droits d'importation de 25 % sur la base de leurs taux tarifaires.

asadada


Date de publication : 3 novembre 2021